L’UNBM est reconnue d’intérêt général

L’UNBM est reconnue comme étant d’intérêt général

L’UNBM est à présent reconnu par l’administration fiscale comme respectant la condition d’intérêt général, impliquant que l’organisme ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes, que son activité ne soit pas lucrative et que sa gestion soit désintéressée au sens de l’instruction fiscale publiée au bulletin officiel des finances publiques.

Ainsi, l’UNBM met en jeu les dispositions des articles 200-1-b et 238 bis-1-a du code général des impôts, aux termes desquels ouvrent droit à réduction d’impôts les dons et versements effectués, dans certaines limites, au profit d’organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.